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Marchés publics Motivation formelle du licenciement et audition préalable dans le secteur public : arrêt de la Cour de cassation 9 novembre 2015
Marchés publics Contrôle de l’exécution de la clause sociale : amélioration du dispositif en vue en Région de Bruxelles-Capitale 2 mars 2015
Marchés publics Bien motiver et communiquer ses décisions en matière de marchés publics 23 juillet 2014