Cadre de référence pour l’implantation des éoliennes en Région wallonne – Article

Luc Depré
Partner
CMS DeBacker

Il est annoncé depuis un temps certain que la Région wallonne est en passe de se doter d’un cadre de référence pour l’implantation plus harmonieuse et efficace des éoliennes d’une puissance supérieure à 100 Kilowatt  sur son territoire.

Sur la base d’une cartographie positive des zones de développement éolien, il a été répertorié les meilleurs « gisements de vents », compte tenu des contraintes urbanistiques, environnementales, sociales et économiques, ainsi que des contraintes découlant de l’usage civil et militaire de l’espace aérien.

Première étape d’une révision

Cette cartographie nouvelle est la première étape d’une révision en profondeur du cadre de référence aujourd’hui en vigueur, mais qui démontre ses limites en raison de l’évolution du secteur éolien.

Pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par les autorités européennes en matière de sources d’énergie renouvelable en 2020, il faudra produire trois térawattheures en éolien à cette date. C’est un défi majeur pour la Région wallonne.

Le nouveau cadre de référence devra marier l’eau et le feu en facilitant, par des procédures plus courtes et simplifiées, l’installation de turbines à vent, sans pour autant faire l’impasse de l’examen approfondi du bon aménagement du territoire, des effets sur la santé des riverains et la salubrité publique, arguments soulevés systématiquement dans les recours devant la Conseil d’État par les riverains.

Des intérêts différents

Le législateur ou le gouvernement wallon aura également pour tâche de mettre en place un mécanisme visant à empêcher le « gel » de certains terrains sur lesquels des droits ont été acquis sans volonté de son titulaire de les mettre en œuvre pour des raisons multiples et variées. Il s’agira de provoquer l’installation d’éoliennes sur les terrains répertoriés sur la cartographie positive, soit par l’engagement volontaire, soit par la contrainte en cas de refus non justifié. C’est un exercice d’équilibriste où il faudra prendre en compte les intérêts particuliers des titulaires de droit réel sur les terrains concernés et l’intérêt général de politique énergétique. Les enseignements jurisprudentiels de la procédure en expropriation pourront inspirer opportunément l’auteur de la future réglementation. Par ce biais, il sera mis fin au principe du premier arrivé, premier servi.

La réussite de l’implantation de parcs éoliens résulte souvent de la manière dont les autorités et la population locales ont été associées au projet. En prévoyant un retour tangible du projet vers les riverains, les chances de succès du projet sont multipliées de manière exponentielle. Le rejet de principe sera plus difficile, voire impossible à opposer à un promoteur si celui-ci propose, à travers ou non une structure juridique, de faire profiter les personnes subissant une pollution visuelle, des nuisances sonores ou encore l’effet stroboscopique, des revenus de la production d’électricité sur leur territoire. Il en va de même pour les autorités communales concernées ou environnantes lorsqu’elles sont parties prenantes au projet éolien par des outils adéquats.

Les derniers échanges de vue et auditions au Parlement wallon en séance publique du 4 octobre 2012 à propos de l’énergie éolienne ne laissent aucun doute sur le fossé énorme qui subsiste entre les points de vue des différents acteurs du secteur : villes, producteurs, consommateurs, régulateurs, associations d’opposants… Le nouveau cadre de référence aura pour objectif de réconcilier le mieux possible ces points de vue.

L’enjeu est considérable puisque le territoire wallon représente 50 % du potentiel éolien belge. Le nouveau cadre de référence doit tracer cette trajectoire au-delà, mais en tenant compte des préoccupations de tous les acteurs.