Bien-être au travail et risques psychosociaux dans le secteur public – Article

Thierry Stiévenard
Avocat Associé
Lambrecht et Stiévenard Law firm

 I. La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. De nombreux arrêtés royaux d’exécution ont été adoptés (Code du bien-être au travail).

Le système dynamique de gestion des risques mis sur pied par la législation porte notamment sur la charge psychosociale occasionnée par le travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail. Ce système repose sur trois principes généraux de prévention : des mesures de prévention en vue d’éviter les risques, des mesures de prévention en vue d’éviter les dommages et des mesures de prévention en vue de limiter les dommages.

II. L’arrêté royal du 17 mai 2007

L’arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail définit la charge psychosociale occasionnée par le travail comme « toute charge, de nature psychosociale, qui trouve son origine dans l’exécution du travail ou qui survient à l’occasion de l’exécution du travail, qui a des conséquences dommageables sur la santé physique ou mentale de la personne ».

Les trois règles de base relatives à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail sont les suivantes.

A. L’employeur identifie les situations –  en ce compris celles des travailleurs qui, lors de l’exécution de leur travail, sont en contact avec d’autres personnes sur les lieux de travail – qui peuvent engendrer une charge psychosociale. L’employeur détermine et évalue les risques. Lors de l’exécution de cette analyse, l’employeur tient compte notamment des situations où sont présents du stress, des conflits, de la violence ou du harcèlement moral ou sexuel au travail.

Cette analyse des risques et des incidents est réalisée avec la collaboration du conseiller en prévention spécialisé en matière psychosociale et tient compte du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations de travail, de même que des incidents de nature psychosociale qui se répètent ou pour lesquels le conseiller en prévention a donné un avis. Cette analyse permet à l’employeur de prendre les mesures de prévention appropriées en vue de prévenir ou de gérer la charge psychosociale.

B. L’employeur transmet au Comité de concertation les résultats de l’analyse des risques et demande son avis sur les mesures de prévention, sur la base de données collectives et anonymes.

C. Les résultats de l’analyse des risques et des mesures de prévention sont intégrés dans un volet spécifique au plan global de prévention et, le cas échéant, au plan d’action annuel (arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail).

III.  Le plan de Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012

Selon le plan de Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012 du Ministre fédéral de l’Emploi, il convient de mettre l’accent sur les problèmes de bien-être « nouveaux » : stress, drogue, alcool, etc. Selon cette note, les statistiques montrent que 21 % des travailleurs belges sont touchés par le stress. Cette problématique serait responsable de 50 à 60 % de l’absentéisme au travail et de maladies cardio-vasculaires à concurrence de 16 % (hommes) et de 22 % (femmes).

Selon le site du SPF Emploi : «  Lorsque l’on consomme de l’alcool ou des drogues au travail ou lorsque leurs effets se prolongent sur le lieu de travail, la coresponsabilité de l’employeur est mise en cause étant donné qu’une de ses tâches consiste à veiller à ce que le travail soit effectué dans des conditions correctes en ce qui concerne la sécurité et la santé du travailleur. Être sous l’influence d’alcool ou de drogues est en effet un des facteurs importants qui porte atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs et de leur environnement. De plus, la consommation d’alcool ou de drogues entraîne la plupart du temps un fonctionnement réduit ou problématique ou mène à des absences, ce qui constitue une source de stress pour les collègues-travailleurs du fait que leur charge de travail augmente et que l’organisation du travail est perturbée. En outre, la consommation d’alcool et de drogues est également une cause importante du harcèlement.

Une politique préventive en matière d’alcool et de drogues est le moyen par excellence pour devancer de tels problèmes d’alcool et de drogues au travail ou au moins empêcher que ces problèmes s’aggravent ».

 IV. La CCT n°100 du 1^er avril 2009

S’agissant des assuétudes, la CCT n° 100 du 1^er avril 2009 concernant la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise constitue le cadre réglementaire de base, en la matière. Voyez, en pratique, Notice pour l’élaboration d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise www.cnt-nar.be.

Cette CCT ne s’applique légalement qu’aux employeurs et aux travailleurs du « secteur privé ». Dans son avis n° 1.655, le Conseil National du Travail a toutefois demandé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour qu’une réglementation analogue soit élaborée pour le secteur public.

Le secteur public doit, en tout état de cause, en vertu du Code du bien-être au travail, suivre lors de l’élaboration de sa politique de prévention en matière d’assuétudes au travail, les principes généraux de prévention en la matière, ce qui signifie en pratique, ceux prévus par la CCT n°100.

Comme le souligne le SPF Emploi, la tâche n’est pas simple : « Il n’est (…) pas évident pour un employeur de savoir précisément comment mener au mieux une telle politique et quelles actions il peut entreprendre ou pas lors de l’élaboration de cette politique. De plus, une telle politique oscille entre le droit à l’exercice de l’autorité par l’employeur et le droit à la vie privée du travailleur. C’est donc tout un art de trouver un équilibre acceptable entre les deux. »

Pour en savoir plus, retrouvez Thierry Stiévenard lors de la formation « Bien-être au travail : de la prévention à l’action » des 5 & 6 décembre 2012 à Bruxelles.